Formulaire de demande de Prêt Croissance TPE

Pour nous permettre d'étudier votre demande, remplissez ce formulaire à nous retourner accompagné de :
- votre extrait K-bis de moins de 3 mois
- les statuts de votre entreprise
- Formulaire des aides « de minimis ». Merci de télécharger puis de compléter et signer ce tableau récapitulatif des subventions et équivalents subventions perçus au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Cliquez ici pour télécharger le modèle
- vos deux dernières liasses fiscales
- une pièce d'identité en cours de validité
- la copie d'un accord de crédit bancaire de moins de 6 mois d'un montant au moins équivalent à la demande de prêt croissance TPE ou une attestation de votre expert comptable d'apport en fonds propres ou quasi-fonds propres d'un montant équivalent à la demande de prêt croisssance TPE.

Un chargé de clientèle Bpifrance dans votre région vous contactera prochainement. Des pièces complémentaires pourront vous être demandées préalablement à la décision.


ATTENTION : Vous devez impérativement être à jour de vos dettes fiscales et sociales pour être éligible au prêt.

* Champs obligatoires

Entreprise
 
 
Etes-vous déjà client Bpifrance ? *
  •  
  •  
Etes-vous à jour de vos dettes fiscales et sociales ? *
  •  
  •  
 
Effectifs : *
Chiffre d'affaires : *
 
Comment avez vous connu le Prêt Croissance TPE ? *
 
 
à joindre : statuts de l'entreprise *
à joindre : tableau des aides perçues (voir modèle du document ici, à nous retourner renseigné et signé) *
à joindre : vos deux dernières liasses fiscales *

  (pièces jointes acceptées : PDF, documents Word, fichiers images)

 
à joindre : un extrait K-bis de
moins de trois mois
 *

(pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

 
à joindre : votre tableau
récapitulatif annuel de la DUCS
pour l'année 2015
(voir modèle ici*


(pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

 

Dirigeant
 
 
à joindre : une pièce d'identité
en cours de validité
 *

(pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

 
à joindre : un justificatif de domicile
du dirigeant de moins d'un an
 *

(pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

 

Autre Contact
 
 

Dépenses à financer ( montants en euros )
 
Votre Projet Ressources
(1) Matériels, outillages, immobiliers

(2) Autres dépenses non matérielles : formation, recrutement, prospection client, salons, mise aux normes...
 
à joindre : La copie d'un accord de crédit bancaire de moins de 6 mois d'un montant au moins équivalent à la demande de prêt croisssance TPE ou une attestation de votre expert comptable d'apport en fonds propres ou quasi-fonds propres d'un montant équivalent à la demande de prêt croisssance TPE *

  (pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

 


Logo du service APS (Aides publiques Simplifié) En validant le formulaire, en ma qualité de représentant légal de l'entreprise, j'autorise Bpifrance à interroger toute autorité administrative afin d'obtenir auprès de ces dernières les informations strictement nécessaires au traitement de ma demande et listées ci-dessous.
  • Informations relatives à l'immatriculation de votre entreprise auprès de l'Insee
  • Informations relatives à la situation juridique de votre entreprise auprès d’Infogreffe
  • Votre Attestation fiscale auprès de la Dgfip
  • Votre Attestation sociale auprès de l'Accoss
Le service expérimental de mises à disposition des informations administratives est assuré par le dispositif « Aides publiques Simplifié (APS) », opéré par le secrétariat général pour la modernisation de l’Etat, qui est un service du premier ministre.


ATTENTION : Vous devez impérativement être à jour de vos dettes fiscales et sociales pour être éligible au prêt.

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la mise en place de financements Prêt Croissance TPE. Le destinataire des données est Bpifrance. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ami@bpifrance.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.