Formulaire de demande de préfinancement de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Pour nous permettre d'étudier votre demande, remplissez ce formulaire à nous retourner accompagné de :
- votre extrait K-bis de moins de 3 mois
- votre dernier bilan
- une pièce d’identité en cours de validé
- les accusés de rèception des DUCS de décembre 2013 de chacun de vos établissements (voir modèle ici)
ou d'une attestation CICE signée par votre expert-comptable ou par votre commissaire aux comptes. (voir modèle ici)

Un chargé de clientèle Bpifrance dans votre région vous contactera prochainement. Des pièces complémentaires pourront vous être demandées préalablement à la décision (statuts, détail de l'actionnariat etc...).

Le préfinancement du CICE est un crédit qui comporte des frais de dossiers et des intérêts d'emprunt.

* Champs obligatoires

Entreprise

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  L'entreprise appartient-elle à un groupe ?
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Attention :
En cas de groupe en intégration fiscale, le formulaire de demande doit être rempli par la société mère consolidante.
  Etes-vous déjà client Bpifrance ?
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  Etes-vous à jour de vos dettes fiscales et sociales
  •  
  •  
 
 
  Comment avez vous connu le CICE ? *
 
 
 
à joindre : un extrait K-bis
de moins de trois mois  *

(pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

Dirigeant

 
 
 
 
 
 
   
  à joindre : une pièce d’identité en cours de validité *

(pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

Autre Contact

 
 
 
 
 
 

Coordonnées chargé d'affaires

 
 

Détail de votre activité

 
  Rappel : 2,5 smic = 3613,45€ brut/mois
 
     
  à joindre : votre dernier bilan *
  (pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)

Pièce(s) Justificative(s)

Pour le bon traitement de votre demande joindre obligatoirement une des pièces ci-dessous

Indiquez la nature de(s) pièce(s) justificative(s) que vous allez nous communiquer *

 
  •  
  •  
 
Merci de scanner tous les accusés de rèception des DUCS du mois de décembre 2013 de tous les établissements de votre entreprise / groupe dont vous demandez le préfinancement CICE.

  Votre ou vos pièces justificatives *

  (pièce jointe acceptée : PDF, documents Word, fichiers images)



Le préfinancement du CICE est un crédit qui comporte des frais de dossiers et des intérêts d'emprunt.

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